Liste de rappel des questions posées au Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles au 06/03/2025 (58)

NuméroAuteurDépôtTitre
00146Frédérique Espagnac26/09/2024Baromètre 2024 du Secours populaire : une dégradation inquiétante de la précarité des ménages français
00190Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
00205Jean-Marie Mizzon03/10/2024Réforme du congé parental
00208Antoine Lefèvre03/10/2024Recensement des enfants non scolarisés par les maires
00250Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
00303Max Brisson03/10/2024Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
00322Alain Joyandet03/10/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
00346Michelle Gréaume03/10/2024Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
00353Michelle Gréaume03/10/2024Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
00394Philippe Bas03/10/2024Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
00395Michelle Gréaume03/10/2024Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
00443Françoise Dumont03/10/2024Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
00477Alain Marc03/10/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00693Brigitte Micouleau03/10/2024Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
00742Khalifé Khalifé03/10/2024Situation critique du secteur des crèches
00788Anne-Sophie Romagny03/10/2024Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
00813Anne-Sophie Romagny03/10/2024Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles
00888Céline Brulin03/10/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
00896Céline Brulin03/10/2024Salaires impayées des assistantes maternelles
00912Sebastien Pla03/10/2024Enfants en danger placés sous mesure de protection
00960Catherine Dumas03/10/2024Précautions administratives envers les femmes enceintes
01034Alain Duffourg03/10/2024Création de résidences de répit partagé
01057Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Aide sociale à l'enfance
01114Annie Le Houerou03/10/2024Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
01135Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Financement de la domiciliation
01213Laure Darcos10/10/2024Financement du service public de la petite enfance
01391Laure Darcos10/10/2024Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
01415Marie-Claude Varaillas10/10/2024Situation de l'aide sociale à l'enfance
01442Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la famille et de la petite enfance
01453Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
01488Éric Gold10/10/2024Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
01550Christine Herzog10/10/2024Accueil des personnes âgées dépendantes
01557Hervé Marseille10/10/2024Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
01605Audrey Linkenheld10/10/2024Recycleries de matériel médical
01675Jean-Marie Mizzon17/10/2024Inquiétante progression de la pauvreté en France
01682Alain Cadec17/10/2024Revalorisation de l'assistance par tierce personne
01717Fabien Genet17/10/2024Baisse de la natalité en France
01731Nadia Sollogoub17/10/2024Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
01881Guislain Cambier17/10/2024Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
01913Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
01929Pascal Allizard24/10/2024Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
01959Mickaël Vallet24/10/2024Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
02073Olivier Bitz31/10/2024Compensation de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé
02194Raymonde Poncet Monge07/11/2024Algorithme de notation utilisé par la caisse nationale des allocations familiales
02373Monique Lubin21/11/2024Sécurité incendie de l'habitat inclusif
02379Clément Pernot21/11/2024Situation de l'aidant familial
02408Jérôme Darras21/11/2024Avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
02416Alexandre Basquin21/11/2024Crise de l'aide sociale à l'enfance
02427Alexandre Basquin28/11/2024Vulnérabilité des enfants en France
02428Alexandre Basquin28/11/2024Dématérialisation et non-recours aux droits
02450Henri Leroy28/11/2024Baisse alarmante de la natalité en France
02451Guillaume Chevrollier28/11/2024Difficultés financières des départements et des associations avec l'extension de la prime Ségur
02534Jacques Fernique05/12/2024Admission des petits animaux familiers dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
02581Hervé Maurey05/12/2024Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
02595Franck Menonville12/12/2024Révision de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange
02621Cathy Apourceau-Poly12/12/2024Situation de la prévention spécialisée
02697Lauriane Josende26/12/2024Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
02704Maryse Carrère26/12/2024Accueil et encadrement des enfants en crèches privées

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